Conditions générales de ventes

 

Préambule 

Le site automotoboutic.com est la propriété de la société GTI SODIFAC en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

1. Acceptation des conditions 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserves.


Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le site de vente automotoboutic.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserves. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits 

La totalité des produits proposés à ses clients par le site automotoboutic.com sont disponibles dans notre entrepôt à l’exception des tapis sur-mesure qui sont produits à la commande.
Quel que soit le produit, le client est tenu de l'utiliser suivant les instructions et avertissements indiqués sur l'emballage ou sur le produit même, le site automotoboutic.com ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation de ces produits.

3. Commande 

Les systèmes d'enregistrements automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Automotoboutic confirmera l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de pouvoir livrer le produit.

4. Rétractation et modalités de retour 

         A) Modalités de rétractation

Conformément aux articles L121-21 et suivants du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer votre droit de rétractation selon le formulaire ci-après (hors tapis sur-mesure).

Par exception, conformément aux dispositions de l’article L121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé, dont les articles de la catégorie « tapis sur-mesure » font partis. Ainsi aucun délai de rétractation ne sera accordé s’agissant des articles sur-mesure (tailles spécifiques…), de tous les articles hors standard (gamme personnalisable notamment) et des articles comportant des ajouts ou des modifications spécifiques selon demande de l’utilisateur.

Suite à la réception de votre demande de rétractation par Automotoboutic, vous disposez d’un délai de 14 jours maximum pour nous renvoyer le/les produit(s) concerné(s) par la rétractation. Nous vous recommandons de conserver une preuve du renvoi pour faciliter les procédures en cas de problème survenant durant le transport. Les produits devront être retournés correctement protégés, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Automotoboutic est tenue au remboursement intégral des sommes versées par le client, y compris des frais d’envois initiaux. Les frais de renvoi de la marchandise restent à la charge du Client. Le remboursement sera effectué, au plus tard, dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle Automotoboutic a été informé de votre décision de rétractation. Le remboursement pourra être différé jusqu’à la récupération du/des produit(s), ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve de l’expédition du/des produits(s). Le remboursement sera effectué selon le moyen de paiement utilisé pour la commande.

Formulaire type de rétractation, à reproduire sur papier libre et à retourner à Automotoboutic par :

Mail, à l’adresse contact@automotoboutic.com

Fax, au 03 20 83 06 94

Courrier, à l’adresse suivante : GTI Sodifac (Automotoboutic) – 47, avenue de l’Europe – BP 80054 – 59447 Roncq Cedex, France.

-          Je demande le droit de rétractation pour le(s) produit(s) suivant(s) : ……..

-          Date de la commande

-          NOM Prénom

-          Adresse

-          Signature

-          Date

B) Autres modalités de retour

Pour toute autre demande de retour, à l’exception de la rétractation, la demande devra se faire par email à l’adresse contact@automotoboutic.com.

Seront retenus comme motifs de retour :

-          Défaut de qualité du produit

-          Produit livré ne correspondant pas à la commande

-          Pour les produits sur-mesure : erreur manifeste du gabarit ou non-respect de la commande.

Ne seront pas retenus comme motifs de retour :

-          Les défauts de qualité survenus suite à une mauvaise utilisation, manipulation, installation du produit.

-          Pour les produits sur-mesure : problème de gabarit ou de personnalisation suite à des erreurs ou oublis du client lors de la commande.

-          Un refus du produit en dehors du délai de rétractation.

 

Après acceptation par nos services, une réponse avec un N° de retour sera alors envoyée dans les 5 jours ouvrés.
Une fois ce N° obtenu, le client pourra renvoyer le(s) article(s) accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, en précisant bien le N° de retour.

Ces retours seront à envoyer à l’adresse suivante :

Société Automotoboutic

GTI Sodifac
47, Av de l'Europe– BP80054
59435 Roncq Cedex
France

5. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises pour la France et les pays de l’Union Européenne. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de stockage des produits, les frais de transport et de mise en service.

6. Livraison

Après confirmation de commande, la société Automotoboutic s'engage à expédier toutes les références commandées par l'acheteur et ce, dans un délai maximum de 5 jours ouvrés, exception faite des tapis sur-mesure qui sont produits « à la commande » et qui nécessitent un délai de production et d’expédition de 8 jours ouvrés, suivant la réception du paiement.
Ce transporteur s'engage lui par contrat avec la société GTI SODIFAC à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par le site http://www.automotoboutic.com.
La livraison sera effectuée en colissimo suivi, dans les zones mentionnées dans le tableau ci-dessous. Les frais de port sont facturés en complément du prix de vente des produits et sont définis en fonction du montant de la commande,  du mode de livraison choisi par le client, et des poids et volume des articles à livrer.

Délais de livraison indicatifs fournis par La Poste :

France Métropolitaine :

48H

 

Belgique :

4 Jours ouvrés

 

 

¨Poids du Colis en Kg

Tarif TTC

France Métropolitaine

Livraison point retrait

Tarif TTC

France Métropolitaine

Livraison domicile

Tarif TTC

Belgique

Livraison domicile

 

 

 

de 0,000 à 0,250 

           4.90 €

           7.90 €

      14.10 €

 

 

 

de 0,251 à 0,500

           4.90 €

           7.90 €

      14.10 €

 

 

 

de 0,501 à 0,750

           4.90 €

           7.90 €

      14.10 €

 

 

 

de 0,751 à 1,000

           4.90 €

           7.90 €

      14.10 €

 

 

 

de 1,001 à 2,000

           4.90 €

           7.90 €

      14.70 €

 

 

 

de 2,001 à 3,000

           4.90 €

           7.90 €

      15.40 €

 

 

 

de 3,001 à 4,000

           4.90 €

           7.90 €

      16.00 €

 

 

 

de 4,001 à 5,000

           4.90 €

           7.90 €

      16.65 €

 

 

 

de 5,001 à 6,000

           4.90 €

           7.90 €

      17.30 €

 

 

 

de 6,001 à 7,000

           4.90 €

           7.90 €

      17.90 €

 

 

 

de 7,001 à 8,000

           4.90 €

           7.90 €

      18.60 €

 

 

 

de 8,001 à 9,000

           4.90 €

           7.90 €

      19.20 €

 

 

 

de 9,001 à 10,000

           4.90 €

           7.90 €

      19.90 €

 

 

 

de 10,001 à 15,000

           4.90 €

           7.90 €

      23.10 €

 

 

 

de 15,001 à 20,000

           4.90 €

           7.90 €

      26.30 €

 

 

 

de 20,001 à 25,000

           4.90 €

           7.90 €

      29.50 €

 

 

 

de 25,001 à 30,000

           4.90 €

           7.90 €

      32.70 €

 

 

 

A partir de 49.00 € TTC d’achat (hors remises et frais de port), les frais de livraison sont offerts, pour les livraisons en France métropolitaine uniquement (livraison domicile ou point retrait).

La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client.
Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document (cf. paragraphe 5).
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, les cas définis par la jurisprudence.
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison.
Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Pour toutes informations complémentaires, merci de nous contacter au tél : 03.20.45.37.06
Toutes les autres gammes proposées sur le site sont à votre disposition avec les délais de livraison habituels.

7. Mode de paiement

A)    Cartes bancaires

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par http://www.automotoboutic.com.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
En ligne P@iement CIC, vous permet de régler votre commande via un serveur de la banque CIC- Scalbert Dupont dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (CIC-Scalbert Dupont).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord.
En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

B)    PayPal

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par http://www.automotoboutic.com.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par le module PayPal.

La mise en relation avec le site PayPal s’effectue.

Le client doit s’authentifier sur PayPal en utilisant son login et mot de passe.

Dès que l’authentification est réussie, le client confirme la validation de son paiement.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque PayPal aura donné son accord de paiement.

C)    Chèques

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par http://www.automotoboutic.com.
Le client sélectionne le mode de paiement souhaité à savoir par chèque.

Le client recevra un email de confirmation de commande ainsi qu’un email précisant que sa commande est en attente de paiement par chèque. Le chèque est à adresser à l’ordre de GTI Sodifac, et à envoyer à l’adresse suivante :

                Automotoboutic - GTI Sodifac

                47 Avenue de l’Europe

                BP 80054

                59435 Roncq Cedex

Dès réception du chèque, nous validons et traitons votre commande et vous envoyons un email précisant que le paiement est accepté.

D)    Virements

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par http://www.automotoboutic.com.
Le client sélectionne le mode de paiement souhaité à savoir par virement.

Le client recevra un email de confirmation de commande ainsi qu’un email précisant que sa commande est en attente de paiement par virement à adresser à l’ordre de GTI Sodifac aux coordonnées bancaires suivantes :

Bénéficiaire du compte : SA GTI SODIFAC

Etablissement bancaire : BANQUE CIC NORD OUEST

IBAN : FR76 3002 7175 2800 0286 5510 168

BIC – SWIFT : CMCIFRPP

Dès réception du virement, nous validons et traitons votre commande et vous envoyons un email précisant que le paiement est accepté.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.
La société GTI SODIFAC ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de chercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Demandeur peut saisir la juridiction territorialement compétente, selon l’article L.141-5 du code de la consommation, qui prévoit que « le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes, en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable ».

9. Garantie

Dans tous les cas la société GTI SODIFAC ne pourra être tenue pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la société GTI SODIFAC est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

Suivant l’arrêté du 18 décembre 2014, le consommateur :

-          bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale ;

-          peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du Code de la consommation ;

-          est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et que, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou la réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Vous pouvez contacter le service clients : 7 jours sur 7 par mail à contact@automotoboutic.com

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer sur le site  http://www.automotoboutic.com.

11. Utilisation des marques

L'utilisation des marques est faite conformément à l'article L713-6 du code de la propriété intellectuelle.
Pour certains des produits que nous proposons à la vente, notre société est contrainte d'utiliser des marques déposées par les fabricants. Ces dernières ne le sont qu'à titre de références nécessaires pour qualifier la destination du produit. En aucun cas, cette utilisation ne peut entraîner une confusion sur leur origine. Il s'agit uniquement pour notre société de désigner le véhicule sur lequel ces pièces s'adaptent, conformément à l'article L-713-6B du code de la propriété intellectuelle. Cette utilisation est parfaitement admise.